Décision du 19 septembre 2016

Article 7

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Article 7

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI :
M. Rennesson (Denis), commandant de police EF, adjoint au chef de la DTSI à Lognes ;
M. Delenclos (Ludovic), commandant de police, chef de la section ingénierie et expertise à Lognes ;
M. Schiffer (Philippe), commandant de police, chef du CNT Paris Montlignon ;
Mme Cini (Stéphanie), capitaine de police, adjoint au chef du CNT Paris Montlignon ;
M. Neufcoeur (Stephan), major, responsable du CNT Antibes ;
M. Skotarczak (Olivier), major au CNT Antibes ;
Mme Moreau (Delphine), commandant de police, chef du CNFUC à Cannes Ecluse ;
M. Jacobs (Benoît), brigadier chef, responsable logistique du CNFUC à Cannes Ecluse ;
M. Fernandes (Alvaro), major rulp, chef du CNEPS à Cannes Ecluse ;
M. Hubert (Philippe), major, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du CNEPS à Cannes Ecluse ;
M. Agniel (Bruno), brigadier chef, chef du CNFTT de Cannes Ecluses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour la carte 'achat'

Résumé. Des agents de police sont autorisés à signer des documents pour constater les services rendus et les dépenses dans le cadre du dispositif de la carte 'achat'.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI :
M. Rennesson (Denis), commandant de police EF, adjoint au chef de la DTSI à Lognes ;
M. Delenclos (Ludovic), commandant de police, chef de la section ingénierie et expertise à Lognes ;
M. Schiffer (Philippe), commandant de police, chef du CNT Paris Montlignon ;
Mme Cini (Stéphanie), capitaine de police, adjoint au chef du CNT Paris Montlignon ;
M. Neufcoeur (Stephan), major, responsable du CNT Antibes ;
M. Skotarczak (Olivier), major au CNT Antibes ;
Mme Moreau (Delphine), commandant de police, chef du CNFUC à Cannes Ecluse ;
M. Jacobs (Benoît), brigadier chef, responsable logistique du CNFUC à Cannes Ecluse ;
M. Fernandes (Alvaro), major rulp, chef du CNEPS à Cannes Ecluse ;
M. Hubert (Philippe), major, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du CNEPS à Cannes Ecluse ;
M. Agniel (Bruno), brigadier chef, chef du CNFTT de Cannes Ecluses.

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