Décision du 19 septembre 2016

Article 4

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Article 4

Délégation est donnée dans les délégations au recrutement et à la formation (DRF), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Maffrand (Nathalie), commissaire de la police nationale, déléguée au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, par intérim ;
Mme Lefèvre (Saliha), attachée d'administration de l'Etat à la délégation au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources ;
M. Quérol (Jean-François), commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des compétences ;
M. Courson (Franck), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie Française ;
M. Gravelin (Philippe), commandant de police, adjoint au délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie Française ;
Mme Lavantès (Christine), commandant de police, déléguée au recrutement et à la formation de Réunion - Mayotte ;
M. Alfonsi (André), commandant de police, adjoint à la déléguée au recrutement et à la formation de Réunion - Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les dépenses de recrutement et formation dans la police

Résumé. Des responsables de la police nationale sont autorisés à signer des documents financiers pour les dépenses liées au recrutement et à la formation.

Délégation est donnée dans les délégations au recrutement et à la formation (DRF), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Maffrand (Nathalie), commissaire de la police nationale, déléguée au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, par intérim ;
Mme Lefèvre (Saliha), attachée d'administration de l'Etat à la délégation au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources ;
M. Quérol (Jean-François), commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des compétences ;
M. Courson (Franck), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie Française ;
M. Gravelin (Philippe), commandant de police, adjoint au délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie Française ;
Mme Lavantès (Christine), commandant de police, déléguée au recrutement et à la formation de Réunion - Mayotte ;
M. Alfonsi (André), commandant de police, adjoint à la déléguée au recrutement et à la formation de Réunion - Mayotte.

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