Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur les signatures à l'Agence française anticorruption est annulée.
La décision du 23 août 2023 portant délégation de signature (Agence française anticorruption) est abrogée.