Décision du 19 octobre 2026

Article 2

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La décision du 23 août 2023 portant délégation de signature (Agence française anticorruption) est abrogée.

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Abrogation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur les signatures à l'Agence française anticorruption est annulée.

La décision du 23 août 2023 portant délégation de signature (Agence française anticorruption) est abrogée.

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