Article 1
L'annexe de la décision du 21 novembre 2019 susvisée modifiant au 1er janvier 2020 les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques est rectifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.
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JORF n°0128 du 27 mai 2020
Article 1
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Version 1
L'annexe de la décision du 21 novembre 2019 susvisée modifiant au 1er janvier 2020 les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques est rectifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.