JORF n°0027 du 1 février 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature dans l'administration territoriale de l'État

Résumé Certains chefs de bureau peuvent signer des documents pour l'administration territoriale.

Délégation est donnée à Mme Astrid Jeffrault, administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat, à Mme Stéphanie Marivain, administratrice civile, chef de la performance de l'administration territoriale de l'Etat, à M. Aurélien Adam, administrateur civil, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Astrid Jeffrault, administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat, à Mme Stéphanie Marivain, administratrice civile, chef de la performance de l'administration territoriale de l'Etat, à M. Aurélien Adam, administrateur civil, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.