Décision du 19 janvier 2016

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à M. Pierre Lanapats, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.
Délégation est donnée à Mme Salina Grenet-Catalano, conseiller des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la culture et des médias, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la sous-direction de la culture et des médias.
Délégation est donnée à M. Laurent Gallissot, conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de la langue française et de l'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation.
Délégation est donnée à M. Laurent Souquière, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du réseau de coopération et d'action culturelle.

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Délégation de signature au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des affaires étrangères délègue à quatre conseillers la signature d'actes administratifs dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à M. Pierre Lanapats, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.
Délégation est donnée à Mme Salina Grenet-Catalano, conseiller des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la culture et des médias, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la sous-direction de la culture et des médias.
Délégation est donnée à M. Laurent Gallissot, conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de la langue française et de l'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation.
Délégation est donnée à M. Laurent Souquière, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du réseau de coopération et d'action culturelle.

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