Décision du 19 janvier 2016

Article 4

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Article 4

Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Lesecq, conseiller des affaires étrangères, chef de la délégation des programmes et des opérateurs, et à M. Alain Verninas, son adjoint, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.
Délégation est donnée à Mme Véronique Biau, secrétaire des affaires étrangères, chargée du pôle de gestion des dépenses à la délégation des programmes et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Boizot-Stricher, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à M. Emmanuel Roubach, contrôleur principal des finances publiques, ses adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature au sein du ministère des affaires étrangères

Résumé. Le ministre des affaires étrangères donne à plusieurs personnes le droit de signer des documents officiels en son nom, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Lesecq, conseiller des affaires étrangères, chef de la délégation des programmes et des opérateurs, et à M. Alain Verninas, son adjoint, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.
Délégation est donnée à Mme Véronique Biau, secrétaire des affaires étrangères, chargée du pôle de gestion des dépenses à la délégation des programmes et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Boizot-Stricher, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à M. Emmanuel Roubach, contrôleur principal des finances publiques, ses adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.

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