JORF n°0296 du 21 décembre 2019

Article 1

Article 1

Le III de l'article 2 de la décision du 10 octobre 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - Dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. Mme Stéphanie Ricatti, attachée principale d'administration ;
  2. Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration. »

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Version 1

Le III de l'article 2 de la décision du 10 octobre 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« III. - Dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Stéphanie Ricatti, attachée principale d'administration ;

2. Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration. »