JORF n°0296 du 21 décembre 2019

Article 5

Article 5

Le II de l'article 6 de la décision du 10 octobre 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Dans la limite des attributions du bureau de la législation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. Mme Alexandrine Naudin, administratrice civile hors classe ;
  2. M. Samuel Bonnaud Le Roux, attaché d'administration. »

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Version 1

Le II de l'article 6 de la décision du 10 octobre 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. - Dans la limite des attributions du bureau de la législation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Alexandrine Naudin, administratrice civile hors classe ;

2. M. Samuel Bonnaud Le Roux, attaché d'administration. »