Décision du 19 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Sont habilités, pour une durée de deux ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie (Enquêtes et expertises par la CRE), et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25 (Sanctions pour les manquements dans le secteur énergétique), L. 134-26 (Sanction pour non-respect des règles d'accès aux réseaux d'énergie), L. 134-28 (Sanctions pour non-respect des décisions énergétiques) et L. 134-29 (Sanctions pour non-respect des obligations dans le secteur énergétique) du code de l'énergie :
A la direction générale :
M. Olivier Nony.
Mme Isabelle Peudennier.
Mme Nadine Redon.
A la direction des réseaux :
Mme Domitille Bonnefoi.
M. Frédéric Gravot.
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros :
Mme Kseniya Khromova.
M. Fadhel Lakhoua.
M. Benjamin Leclercq.
M. Thomas Oili.
Mme Perrine Tanguy.
M. Nimitz Ty.
M. Julien Vincerot.
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique :
M. Julien Janes.
M. Christophe Leininger.
M. Emmanuel Massa.
M. Emmanuel Rodriguez.
A la direction des affaires juridiques :
Mme Alexandra Bonhomme.
Mme Marjolaine Germain-Letaleur.
M. Corentin Goupillier.

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Habilitation des agents pour enquêtes énergétiques

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie autorise certains employés à enquêter sur les problèmes d'énergie et à constater les infractions pendant deux ans.

Sont habilités, pour une durée de deux ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie (Enquêtes et expertises par la CRE), et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25 (Sanctions pour les manquements dans le secteur énergétique), L. 134-26 (Sanction pour non-respect des règles d'accès aux réseaux d'énergie), L. 134-28 (Sanctions pour non-respect des décisions énergétiques) et L. 134-29 (Sanctions pour non-respect des obligations dans le secteur énergétique) du code de l'énergie :
A la direction générale :
M. Olivier Nony.
Mme Isabelle Peudennier.
Mme Nadine Redon.
A la direction des réseaux :
Mme Domitille Bonnefoi.
M. Frédéric Gravot.
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros :
Mme Kseniya Khromova.
M. Fadhel Lakhoua.
M. Benjamin Leclercq.
M. Thomas Oili.
Mme Perrine Tanguy.
M. Nimitz Ty.
M. Julien Vincerot.
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique :
M. Julien Janes.
M. Christophe Leininger.
M. Emmanuel Massa.
M. Emmanuel Rodriguez.
A la direction des affaires juridiques :
Mme Alexandra Bonhomme.
Mme Marjolaine Germain-Letaleur.
M. Corentin Goupillier.

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