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Modification d'une délégation de signature
Le 2 de l'article 3 (Publication et modification des délégations de signature) de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Pierre Claquin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. »