Décision du 19 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Le 2 de l'article 3 (Publication et modification des délégations de signature) de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Pierre Claquin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. »

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, M. Pierre Claquin, se voit déléguer des pouvoirs de signature dans un domaine spécifique.

Le 2 de l'article 3 (Publication et modification des délégations de signature) de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Pierre Claquin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. »

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