JORF n°0297 du 21 décembre 2017

Article 1

Article 1

Il est rétabli un 2 de l'article 1er de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature ainsi rédigé :
« 2. M. Alain Tridon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des actions sanitaires en production primaire. »


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Version 1

Il est rétabli un 2 de l'article 1er de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature ainsi rédigé :

« 2. M. Alain Tridon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des actions sanitaires en production primaire. »