DÉCISION du 19 décembre 2014

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Délégation de pouvoir pour la gestion des trésoreries militaires) de la décision du 19 septembre 2014 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Verrier, adjoint au sous-directeur de la sous-direction “métiers”, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire. »

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Délégation de pouvoir pour la gestion des trésoreries militaires

Résumé. Un commissaire militaire est autorisé à créer ou dissoudre des caisses militaires.

L'article 1er (Délégation de pouvoir pour la gestion des trésoreries militaires) de la décision du 19 septembre 2014 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Verrier, adjoint au sous-directeur de la sous-direction “métiers”, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire. »

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