JORF n°0295 du 21 décembre 2014

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 19 septembre 2014 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Verrier, adjoint au sous-directeur de la sous-direction “métiers”, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision du 19 septembre 2014 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Verrier, adjoint au sous-directeur de la sous-direction “métiers”, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire. »