JORF n°0295 du 21 décembre 2014

Article 2

Article 2

Le I de l'article 3 de la décision du 19 septembre 2014 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Philippe Tournebize, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Lyon. » ;
2° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Jocelyne Bidet, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Lyon. » ;
3° Le 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11. M. le commissaire en chef de 2e classe Yvan Bonazzi, directeur du service local du contentieux de Villacoublay. »


Historique des versions

Version 1

Le I de l'article 3 de la décision du 19 septembre 2014 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. M. Philippe Tournebize, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Lyon. » ;

2° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. Mme Jocelyne Bidet, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Lyon. » ;

3° Le 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 11. M. le commissaire en chef de 2e classe Yvan Bonazzi, directeur du service local du contentieux de Villacoublay. »