Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Bruno Vitel
Résumé M. Bruno Vitel peut signer des documents officiels pour certains actes spécifiques, suivant les règles établies.
M. Bruno Vitel, attaché principal, chef de mission, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 ci-dessus.
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