Délégation est donnée à Mme Carine Choquet, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel, à Mme Aude Vaussy, inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel, à M. Thomas Gorenc, inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à M. Joseph Boinnot, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à Mme Joëlle Perrier, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à Mme Véronique Cariou, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à M. Bertrand Lechat, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 et à l'annexe G de l'arrêté du 27 décembre 2017 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.

Délégations spéciales sont données à :
Mme Colette Bussenault, inspectrice des finances publiques, chef du service soutien, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Eric Lemaine, contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint au chef du service soutien, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Batiste Herland, inspecteur des finances publiques, chef du service Europe et correspondants, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Cyrille Malvaux, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service Europe et correspondants, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Elodie Sansas, inspectrice des finances publiques, chef du service dettes et banque, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Pascal Fosse, contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service dettes et banque, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Soledad Cledera-Pons, contrôleuse principale des finances publiques, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Monique Labruyère, inspectrice des finances publiques, chef du service dépense DIV-DEP, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Véronique Bourzeix, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service dépense DIV-DEP, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Corinne Berardo, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service dépense DIV-DEP, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Michèle Come, inspectrice des finances publiques, chef du service dépense DGFiP, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Hugues Plasson, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service dépense DGFiP, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Christophe Engelibert, contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint au chef du service dépense DGFiP, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Patricia Rossell, attachée principale d'administration, chef du service dépense secrétariat général, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Jean-Philippe Reynes, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service dépense secrétariat général, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Valérie Souef, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service dépense secrétariat général, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Cécile Denys, inspectrice des finances publiques, chef du service pilotage, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Franck Breteche, contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint au chef du service pilotage, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Salma Lanvin, inspectrice des finances publiques, chef du service comptabilité centrale, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Marie-Thérèse Monnier, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service comptabilité centrale, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Nathalie Menant, inspectrice des finances publiques, chef du service recettes, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Stéphanie Guénot, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service recettes, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Liliane Flores, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service recettes.
Mme Célia Guiot, inspectrice des finances publiques, chef du service immobilisations financières, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Fabrice Guerittée, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service immobilisations financières, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Mohamed El Ghmari, inspecteur des finances publiques, chargé de mission auprès de la mission contrôle interne, qualité et expertise, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Catherine Garcia, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès de la mission contrôle interne, qualité et expertise, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Béatrice Largillière, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès de la mission contrôle interne, qualité et expertise, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Aurore Beliard, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès de la mission contrôle interne, qualité et expertise, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

La décision du 15 janvier 2018 (NOR : CPAE1801338S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.