La décision du 15 janvier 2018 (NOR : CPAE1801338S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Décision du 19 avril 2018
Article 3
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La décision du 15 janvier 2018 (NOR : CPAE1801338S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.