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Direction de la création, des territoires et des publics

27 — 29

JORF n°0244 du 20 octobre 2022

Section 9 : Direction du numérique

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le directeur du numérique

Résumé M. Florant peut signer des documents et dépenses de moins de 200 000 euros mais pas pour des marchés de plus de 90 000 euros ou contre une décision de commission.

Délégation est donnée à M. Vincent Florant, directeur du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 25

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Délégation des pouvoirs de signature à la directrice adjointe de la direction du numérique

Résumé La directrice adjointe de la direction du numérique a le droit de signer des documents et des décisions financières pour son travail.

Délégation est donnée à Mme Pauline Augrain, directrice adjointe à la direction du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 24.

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Article 26

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Délégation de signature pour des actes et décisions de dépenses

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents pour des dépenses jusqu'à 23 000 euros, sauf si c'est pour des marchés publics coûteux ou si une commission est contre.

Délégation est donnée à :
Mme Anouk Deiller, chef du service des industries techniques et de l'innovation ;
Mme Laetitia Facon, chef du service de la vidéo physique et en ligne ;
M. Olivier Fontenay, chef du service de la création numérique ;
M. Mathieu Ripka, chef du service de l'attractivité ;
Mme Céline Souleyreau, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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