Décision du 18 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Sternenberg, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
2. M. le colonel Pierre-Yves Rondeau, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
3. M. Christophe Moret, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
4. M. Adam Romankiewicz, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. Romain Monconduit, administrateur civil, chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. Christian Hudellet, agent sur contrat, adjoint à la cheffe du service du réseau financier et des comptabilités, dans la limite des attributions du service ;
7. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint à la cheffe du service du réseau financier et des comptabilités, dans la limite des attributions du service ;
8. M. le commissaire en chef de 2e classe Gilles Ricard, chef du bureau de l'exécution financière, dans la limite des attributions du bureau ;
9. M. Jean-Luc Broutin, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la diffusion de l'expertise financière, dans la limite des attributions du bureau ;
10. M. François Richard, agent sur contrat, chef du bureau Chorus dans la limite des attributions du bureau ;
11. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Bayle, adjoint à la sous-directrice de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
12. M. le capitaine de vaisseau Ludovic Segond, chef du bureau des dépenses d'équipement, dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. François Devoucoux du Buysson, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
14. M. Gauthier de Tracy, agent sur contrat, chef de la mission de l'ingénierie financière et des contrats complexes, dans la limite des attributions de la mission ;
15. M. Christian Calzada, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire général de l'observatoire économique de la défense, dans la limite des attributions de l'observatoire ;
16. Mme Cécile Le Berre, administratrice civile, cheffe du bureau de la tutelle des opérateurs, dans la limite des attributions du bureau ;
17. M. Bernard Alba, inspecteur principal des finances publiques, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
18. M. Bernard-Philippe Daniel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.

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Délégation de signature au sein du ministère

Résumé. Le ministre délègue à plusieurs hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes administratifs, sauf les décrets, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Sternenberg, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
2. M. le colonel Pierre-Yves Rondeau, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
3. M. Christophe Moret, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
4. M. Adam Romankiewicz, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. Romain Monconduit, administrateur civil, chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. Christian Hudellet, agent sur contrat, adjoint à la cheffe du service du réseau financier et des comptabilités, dans la limite des attributions du service ;
7. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint à la cheffe du service du réseau financier et des comptabilités, dans la limite des attributions du service ;
8. M. le commissaire en chef de 2e classe Gilles Ricard, chef du bureau de l'exécution financière, dans la limite des attributions du bureau ;
9. M. Jean-Luc Broutin, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la diffusion de l'expertise financière, dans la limite des attributions du bureau ;
10. M. François Richard, agent sur contrat, chef du bureau Chorus dans la limite des attributions du bureau ;
11. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Bayle, adjoint à la sous-directrice de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
12. M. le capitaine de vaisseau Ludovic Segond, chef du bureau des dépenses d'équipement, dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. François Devoucoux du Buysson, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
14. M. Gauthier de Tracy, agent sur contrat, chef de la mission de l'ingénierie financière et des contrats complexes, dans la limite des attributions de la mission ;
15. M. Christian Calzada, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire général de l'observatoire économique de la défense, dans la limite des attributions de l'observatoire ;
16. Mme Cécile Le Berre, administratrice civile, cheffe du bureau de la tutelle des opérateurs, dans la limite des attributions du bureau ;
17. M. Bernard Alba, inspecteur principal des finances publiques, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
18. M. Bernard-Philippe Daniel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.

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