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Section 8

Direction de l'audiovisuel

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Article 22

Délégation de signature à la directrice adjointe de la direction de l'audiovisuel

JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Article 21

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la directrice de l'audiovisuel

Résumé Mme Bourgoin peut signer des papiers jusqu'à 200 000 euros, sauf pour certains marchés et décisions.

Délégation est donnée à Mme Valérie Bourgoin, directrice de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation est donnée à Mme Valérie Bourgoin, directrice de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.