JORF n°0117 du 21 mai 2016

Article 1

Article 1

Le 1 de l'article 2 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Vincent Gitz, ingénieur en chef des ponts des eaux et forêts, et Mme Servane Gilliers-Van Reysel, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'alimentation. »


Historique des versions

Version 1

Le 1 de l'article 2 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. Vincent Gitz, ingénieur en chef des ponts des eaux et forêts, et Mme Servane Gilliers-Van Reysel, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'alimentation. »