Décision du 18 mai 2016

Article 1

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Article 1

Le 1 de l'article 2 (Modification des délégations de signature pour la politique alimentaire) de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Vincent Gitz, ingénieur en chef des ponts des eaux et forêts, et Mme Servane Gilliers-Van Reysel, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'alimentation. »

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Désignation de signataires pour la politique alimentaire

Résumé. Deux personnes sont désignées pour signer des documents au nom de la sous-direction de la politique de l'alimentation.

Le 1 de l'article 2 (Modification des délégations de signature pour la politique alimentaire) de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Vincent Gitz, ingénieur en chef des ponts des eaux et forêts, et Mme Servane Gilliers-Van Reysel, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'alimentation. »

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