Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégations de signature pour la politique alimentaire
Résumé. La décision modifie les personnes autorisées à signer des documents pour la politique de l'alimentation.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.