Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des noms des fonctionnaires
Résumé Le nom de l'assistante mentionnée dans un article a été changé.
A l'article 8 de la décision du 5 janvier 2021 susvisée, les mots : « Mme Patricia Le Leuch », sont remplacés par les mots : « Mme Patricia Boyard, assistante ».
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