Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Jean-Marc Chourot à un poste spécifique
Résumé M. Jean-Marc Chourot est nommé chef de bureau avec des tâches spécifiques.
A l'article 9 de la décision du 5 janvier 2021 susvisée, il est ajouté un point 4 ainsi rédigé :
« 4. - M. Jean-Marc Chourot, chef de bureau, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales ».
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