Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature électronique
Résumé M. Renard peut signer électroniquement des documents spécifiques dans Chorus DT.
Après l'article 6 de la décision du 5 janvier 2021 susvisée, il est ajouté un article 6 bis ainsi rédigé :
« Art. 6 bis. - Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais à M. Philippe Renard, chef de bureau, professeur de lycée professionnel agricole hors classe, dans les limites des attributions du bureau des relations européennes et de la coopération internationale. »
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