Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein de l'inspection de l'enseignement agricole
Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre de l'agriculture, sauf les décrets.
L'article 2 de la décision du 5 janvier 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Emmanuel Delmotte, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Ghislaine Sauboa, secrétaire générale de l'inspection de l'enseignement agricole, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole. »
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