JORF n°0176 du 1 août 2023

Article 2

Article 2

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Nouveau taux de participation aux frais de transports sanitaires

Résumé À partir du 1er août 2023, les assurés paieront un nouveau montant pour les transports sanitaires.

Le nouveau taux de participation des assurés aux frais de transports sanitaires est applicable à compter du 1er août 2023.


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Version 1

Le nouveau taux de participation des assurés aux frais de transports sanitaires est applicable à compter du 1er août 2023.