Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation de l'assuré pour les frais de transport sanitaire
Résumé. L'assuré doit payer 45 % des frais de transport pour les soins.
La participation de l'assuré prévue au 9° de l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale (Taux de participation financière de l'assuré pour les frais de santé) pour les frais de transport sanitaire est fixée à 45 %.