Décision du 18 juillet 2012

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée à M. Weisenburger (Emmanuel), professeur agrégé, chef du département des outils d'aide au pilotage, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des outils d'aide au pilotage.

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Délégation de signature au département des outils d'aide au pilotage

Résumé. Un professeur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Weisenburger (Emmanuel), professeur agrégé, chef du département des outils d'aide au pilotage, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des outils d'aide au pilotage.

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