Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de signature à la gendarmerie
Résumé. Un nouveau règlement remplace l'ancien pour organiser les signatures officielles dans la gendarmerie.
La présente décision abroge et remplace la décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).