JORF n°0097 du 25 avril 2010

Article 1

Article 1

Le livre Ier est ainsi modifié :
A la fin de l'article I-10 Actes identiques, ajouter le paragraphe suivant :
« Cas particulier : pour les actes d'anatomie et de cytologie pathologiques, les actes identiques d'examen de prélèvement sur des organes pairs ou sur plusieurs structures anatomiques sont identifiés par un code et un libellé spécifiques. »
A l'article I-12 Règles d'incompatibilités, rajouter au paragraphe 5 un quatrième tiret avec les mots :
« ― d'anatomie et de cytologie pathologiques ».
A l'article I-13 Conventions d'écriture des libellés, ajouter au paragraphe A. ― Emploi de l'article partitif « de », après le point-virgule de la deuxième ligne, le mot : « ainsi ».


Historique des versions

Version 1

Le livre Ier est ainsi modifié :

A la fin de l'article I-10 Actes identiques, ajouter le paragraphe suivant :

« Cas particulier : pour les actes d'anatomie et de cytologie pathologiques, les actes identiques d'examen de prélèvement sur des organes pairs ou sur plusieurs structures anatomiques sont identifiés par un code et un libellé spécifiques. »

A l'article I-12 Règles d'incompatibilités, rajouter au paragraphe 5 un quatrième tiret avec les mots :

« ― d'anatomie et de cytologie pathologiques ».

A l'article I-13 Conventions d'écriture des libellés, ajouter au paragraphe A. ― Emploi de l'article partitif « de », après le point-virgule de la deuxième ligne, le mot : « ainsi ».