JORF n°0222 du 23 septembre 2021

Article 1

Article 1

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Délégation de signature en cas d'absence du président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Résumé Si le président de l'Autorité est absent, deux autres personnes peuvent signer à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, délégation générale de signature est donnée à M. Philippe Gabouleaud, secrétaire général de l'Autorité et à M. Arnaud Beck, secrétaire général adjoint.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, délégation générale de signature est donnée à M. Philippe Gabouleaud, secrétaire général de l'Autorité et à M. Arnaud Beck, secrétaire général adjoint.