Décision du 17 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Au 8° du I de l'article 1er (Correction d'une orthographe dans une décision administrative) de la décision du 9 octobre 2017 susvisée, le mot : « Soulais » est remplacé par le mot : « Saulais ».

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Correction d'une orthographe dans une décision administrative

Résumé. Un mot mal orthographié dans une décision administrative est corrigé.

Au 8° du I de l'article 1er (Correction d'une orthographe dans une décision administrative) de la décision du 9 octobre 2017 susvisée, le mot : « Soulais » est remplacé par le mot : « Saulais ».

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