JORF n°0247 du 21 octobre 2017

Article 1

Article 1

Au 8° du I de l'article 1er de la décision du 9 octobre 2017 susvisée, le mot : « Soulais » est remplacé par le mot : « Saulais ».


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Version 1

Au 8° du I de l'article 1er de la décision du 9 octobre 2017 susvisée, le mot : « Soulais » est remplacé par le mot : « Saulais ».