Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation pour la signature des conventions
Résumé Le général Chambaz et le colonel Tranchon sont autorisés à signer aux noms du ministre les conventions prévues par le décret du 3 décembre 2018, sauf celles relatives aux relations internationales militaires.
Mots-clés : délégation signature conventions
Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions passées en application du décret du 3 décembre 2018 susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires :
- M. le général de brigade aérienne Nicolas Chambaz, officier général « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;
- M. le colonel Cédric Tranchon, chef du bureau des relations internationales, dans la limite des attributions de l'officier général « relations internationales ».
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