Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du bureau des ressources humaines et financières
Résumé M. Florent Cuvelier a maintenant le droit de signer des documents officiels au nom du Premier ministre.
L'article 17 de la même décision est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Florent Cuvelier, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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