Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 12 de la décision du 17 mars 2021
Résumé M. Benoît Peningue peut maintenant signer des documents au nom du Premier ministre, sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière et des déplacements.
L'article 12 de la même décision est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Benoît Peningue, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. » ;
2° Au troisième alinéa, devenu le quatrième alinéa, les mots : « directement placée sous l'autorité de la chef de la section » sont remplacés par les mots : « directement placée sous l'autorité du chef de la section ».
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