Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation d'un nouveau président
Résumé Un nom a été changé dans une décision.
A l'article 11 de la décision du 24 août 2020 susvisée, les mots : « M. David Poilpot » sont remplacés par les mots : « M. Xavier Loth-Guichard ».
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