Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de compétences pour la validation des achats documentaires
Résumé Deux personnes peuvent valider les achats et les attestations de service en utilisant un outil informatique.
L'article 34 de la même décision est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Véronique Senez, attachée d'administration de l'Etat, coordinatrice des achats documentaires, et Mme Mathilde Grassullo, agente contractuelle, chargée des achats documentaires, directement placées sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait. »
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