JORF n°0069 du 20 mars 2020

Décision du 17 mars 2020

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 12 mars 2020,

Décide :

Article 1

A compter du 1er avril 2020, un tarif forfaitaire de responsabilité est institué dans le groupe générique mentionné ci-dessous. Le montant du tarif applicable à ce groupe générique est le suivant :

| Groupe générique |Conditionnement|Tarif forfaitaire de responsabilité
(en euros)| |-----------------------------------------------|---------------|------------------------------------------------------| |TIXOCORTOL (PIVALATE DE) 1 %, suspension nasale|10 ml en flacon| 1,79 |

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Article 2

Le prix public toutes taxes comprises des spécialités génériques appartenant au groupe visé à l'article 1er est fixé au vu des conventions portant fixation de leurs prix fabricant hors taxes conclues avec leurs exploitants respectifs.

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 mars 2020.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le vice-président,

J.-P. Sales