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Le comité économique des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 12 mars 2020,
Décide :
A compter du 1er avril 2020, un tarif forfaitaire de responsabilité est institué dans le groupe générique mentionné ci-dessous. Le montant du tarif applicable à ce groupe générique est le suivant :
| Groupe générique | Conditionnement | Tarif forfaitaire de responsabilité (en euros) |
|---|---|---|
| TIXOCORTOL (PIVALATE DE) 1 %, suspension nasale | 10 ml en flacon | 1,79 |
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Le prix public toutes taxes comprises des spécialités génériques appartenant au groupe visé à l'article 1er est fixé au vu des conventions portant fixation de leurs prix fabricant hors taxes conclues avec leurs exploitants respectifs.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 mars 2020.
Pour le comité économique des produits de santé :
Le vice-président,
J.-P. Sales