Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature des actes et arrêtés pour le ministre de l'intérieur et le ministre des armées
Résumé Certains généraux et colonels peuvent signer des documents administratifs au nom des ministres de l'intérieur et des armées, sauf les décrets.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :
- M. le général de brigade Frédéric Bonneval, chef du centre national des opérations, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
- M. le général de brigade Christophe Daniel, chargé de mission au pôle de la stratégie générale, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
- M. le général de brigade Patrick Henry, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
- M. le général de brigade Jean-François Morel, chargé de mission au pôle de la stratégie générale, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
- M. le général de brigade Jean-Luc Villeminey, sous-directeur de l'emploi des forces, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
- M. le colonel Alexandre Malo, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
- M. le colonel Guillaume Poumeau de Lafforest, adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
- M. le colonel Antoine Bréart de Boisanger, adjoint au commandant du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
- M. le colonel François Santarelli, chef d'état-major du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
- M. le colonel André Gastebois, adjoint veille opérationnelle du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
- M. le colonel Laurent Philipona, adjoint planification du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
- M. le colonel Eric Lebas, adjoint conduite du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
- M. le colonel Jean-Baptiste Félicité, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
- M. le colonel Loïc Baras, adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
- M. le lieutenant-colonel Jean-François De Decker, chef du bureau du management de l'information judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
- M. le colonel Didier Plunian, chef du bureau de la lutte antiterroriste, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
- M. le colonel Adrien Véron, chef du bureau de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
- M. le colonel Hubert Percie du Sert, chef du bureau de l'animation et la coordination judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
- M. le colonel Marc de Remond du Chelas, chef du centre d'analyse et d'exploitation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
- M. le colonel Jacques Merino, chef du centre sécurité économique et protection des entreprises, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
- M. le colonel Stéphane Privat, chef du bureau de la sécurité et de l'ordre publics, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
- M. le colonel Richard Pelatan, chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
- M. le colonel Stéphane Aurousseau, chef du bureau de la sécurité des mobilités, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
- M. le colonel Philippe Marestin, chef du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
- M. le lieutenant-colonel Eric L'hévéder, chef du bureau du management de l'information opérationnelle, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
- M. le colonel Jean-Philippe Demange, chef du bureau J1, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
- M. le chef d'escadron Nicolas Vignon, chef du bureau J3, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
- M. le commandant Michaël Mauvezin, chef du bureau J4, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
- M. le lieutenant-colonel Julien Faugère, chef du bureau J5, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
- Mme la lieutenante-colonelle Fifonsi-Gwladys Quenum Possy-Berry, chef du bureau J6, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
- M. le lieutenant-colonel Alexandre Gurret, chef du bureau J7, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
- M. le chef d'escadron Mathieu Cerciat, chef du bureau J9, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
- M. le colonel Stéphane Brunet, chef du pôle cohérence et de synthèse, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
- M. le général de brigade Marc De Tarlé, commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
- M. le colonel Laurent Bernard, adjoint au commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
- M. le général de brigade Sylvain Noyau, commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
- M. le colonel Ludovic Ehrhart, adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
- M. le général de brigade Dominique Lambert, commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
- M. colonel Thierry Bertron, adjoint au commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
- M. le général de brigade Jean-Philippe Reiland, commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
- M. le lieutenant-colonel Cyrille Vesperini, adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire.
1 version