Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrrogation et Remplacement de la Décision de Délégation de Signature
Résumé Une nouvelle décision remplace l'ancienne pour la délégation de signature dans la gendarmerie.
La présente décision abroge et remplace la décision du 1er avril 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).
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