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Décision du 17 mai 2022

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Article 3

Abrrogation et Remplacement de la Décision de Délégation de Signature

JORF n°0116 du 19 mai 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les opérations financières

Résumé Certains militaires peuvent signer des papiers financiers, mais seulement si c'est leur travail.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, à :

  1. M le colonel Xavier Talhouarn, chargé de mission du pôle stratégie capacitaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
  2. Mme la capitaine Marion Bonazzi, chargée de projet du pôle stratégie capacitaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
  3. M. le lieutenant-colonel Lionel André, chef de l'unité de coordination technique montagne, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces.

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Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, à :

1. M le colonel Xavier Talhouarn, chargé de mission du pôle stratégie capacitaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;

2. Mme la capitaine Marion Bonazzi, chargée de projet du pôle stratégie capacitaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;

3. M. le lieutenant-colonel Lionel André, chef de l'unité de coordination technique montagne, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces.