Décision du 17 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste AUZEL, conservateur du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau.

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Délégation de signature dans le domaine culturel

Résumé. Un conservateur du patrimoine est autorisé à signer des documents au nom du ministre de la culture, sauf les arrêtés et décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste AUZEL, conservateur du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau.

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