Décision du 17 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Renée COURTY, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France ».
Délégation est donnée à M. Georges SAINTESPRIT, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France ».

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Délégation de signature pour deux attachés

Résumé. Deux attachés d'administration centrale reçoivent le droit de signer des actes au nom du ministre de la Culture, mais pas des arrêtés ou décrets.

Délégation est donnée à Mme Marie-Renée COURTY, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France ».
Délégation est donnée à M. Georges SAINTESPRIT, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France ».

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