Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement personnel à respecter la charte de déontologie
Résumé. Chaque membre du service doit signer un engagement à respecter la charte de déontologie.
La charte est communiquée à chaque membre du service, qui signe un engagement personnel à en respecter les dispositions.