Article 1
M. Xavier Dupont, administrateur civil, est nommé secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008, à compter du 1er décembre 2008.
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JORF n°0303 du 30 décembre 2008
Décision du 17 décembre 2008
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 relatif au statut particulier du corps des administrateurs civils ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 13 juin 2008 nommant M. Jean-Marie Delarue en qualité de Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu la décision du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 2 septembre 2008,
Décide :
Article 2
Est nommée collaboratrice, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008, à compter du 16 octobre 2008 : Mlle Chloé Demeulenaere, en qualité d'attachée de presse.
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Article 3
La décision du 2 septembre 2008 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
A l'article 1er, remplacer : « Mme Betty Brahmi » par : « Mme Betty Brahmy ».
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 décembre 2008.
J.-M. Delarue