Article 1
M. Xavier Dupont, administrateur civil, est nommé secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008, à compter du 1er décembre 2008.
1 version
M. Xavier Dupont, administrateur civil, est nommé secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008, à compter du 1er décembre 2008.
1 version
M. Xavier Dupont, administrateur civil, est nommé secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008, à compter du 1er décembre 2008.