JORF n°0303 du 30 décembre 2008

Article 1

Article 1

M. Xavier Dupont, administrateur civil, est nommé secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008, à compter du 1er décembre 2008.


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Version 1

M. Xavier Dupont, administrateur civil, est nommé secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008, à compter du 1er décembre 2008.