JORF n°0303 du 30 décembre 2008

Article 3

Article 3

La décision du 2 septembre 2008 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
A l'article 1er, remplacer : « Mme Betty Brahmi » par : « Mme Betty Brahmy ».


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Version 1

La décision du 2 septembre 2008 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

A l'article 1er, remplacer : « Mme Betty Brahmi » par : « Mme Betty Brahmy ».