Décision du 16 septembre 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'article 4 (Modification des titres d'agents dans une décision ministérielle) de la décision du 29 mars 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à :
« 1. M. Renaud Lefevre, agent contractuel, chef de département, dans la limite des attributions du département des applicatifs et des services numériques ;
« 2. M. Jean-Yves Kouidri, agent contractuel, chef de bureau, et M. Noël Foucard, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des maîtrises d'ouvrage et assistances à maîtrise d'ouvrage transverses ;
« 3. M. Xavier Rimbert, agent contractuel, chef de bureau, et Mme Sylvie Ponthus, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information support ;
« 4. M. Gilles Galibert, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et M. Jacques Avenard, agent contractuel, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information des territoires et de la mer ;
« 5. M. Sylvain Vaysset, ingénieur de recherche, et M. Fabrice Monduc, agent contractuel, adjoints à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'alimentation ;
« 6. M. Philippe Robiquet, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et M. Charles Verbeke, agent contractuel, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'enseignement agricole ;
« 7. Mme Isabelle Viquendi, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement hors classe, cheffe de la mission, dans la limite des attributions de la mission de pilotage du programme de sortie du cadriciel Orion. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature au ministère de l'agriculture

Résumé. Un article modifie les délégations de signature pour des agents du ministère de l'agriculture, précisant leurs attributions.

L'article 4 (Modification des titres d'agents dans une décision ministérielle) de la décision du 29 mars 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à :
« 1. M. Renaud Lefevre, agent contractuel, chef de département, dans la limite des attributions du département des applicatifs et des services numériques ;
« 2. M. Jean-Yves Kouidri, agent contractuel, chef de bureau, et M. Noël Foucard, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des maîtrises d'ouvrage et assistances à maîtrise d'ouvrage transverses ;
« 3. M. Xavier Rimbert, agent contractuel, chef de bureau, et Mme Sylvie Ponthus, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information support ;
« 4. M. Gilles Galibert, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et M. Jacques Avenard, agent contractuel, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information des territoires et de la mer ;
« 5. M. Sylvain Vaysset, ingénieur de recherche, et M. Fabrice Monduc, agent contractuel, adjoints à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'alimentation ;
« 6. M. Philippe Robiquet, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et M. Charles Verbeke, agent contractuel, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'enseignement agricole ;
« 7. Mme Isabelle Viquendi, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement hors classe, cheffe de la mission, dans la limite des attributions de la mission de pilotage du programme de sortie du cadriciel Orion. »

Historique des versions

Source : Légifrance