Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des titres d'agents dans une décision ministérielle
Au 1 de l'article 5 (Publication d'une décision au Journal officiel) de la décision du 29 mars 2023 susvisée, les mots : « hors classe de l'agriculture et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade » ;
Au 2 de l'article 5 (Publication d'une décision au Journal officiel) de la décision du 29 mars 2023 susvisée, le premier mot : « divisionnaire », est supprimé et, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « hors classe ».