Décision du 16 septembre 2026

Article 4

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Article 4

Au 1 de l'article 5 (Publication d'une décision au Journal officiel) de la décision du 29 mars 2023 susvisée, les mots : « hors classe de l'agriculture et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade » ;
Au 2 de l'article 5 (Publication d'une décision au Journal officiel) de la décision du 29 mars 2023 susvisée, le premier mot : « divisionnaire », est supprimé et, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « hors classe ».

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Modification des titres d'agents dans une décision ministérielle

Résumé. Un article modifie les titres de certains agents dans une décision ministérielle.

Au 1 de l'article 5 (Publication d'une décision au Journal officiel) de la décision du 29 mars 2023 susvisée, les mots : « hors classe de l'agriculture et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade » ;
Au 2 de l'article 5 (Publication d'une décision au Journal officiel) de la décision du 29 mars 2023 susvisée, le premier mot : « divisionnaire », est supprimé et, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « hors classe ».

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